Résidents Étrangers au Brésil : Êtes-vous Obligé de Déclarer l'Impôt sur le Revenu ?

Si vous êtes étranger et que vous avez commencé à vivre au Brésil, sachez que vous devez déclarer l'impôt sur le revenu, même si vous n'avez perçu aucun revenu dans le pays. Contrairement à certains pays, la déclaration brésilienne ne se limite pas aux revenus gagnés sur le territoire national, mais inclut également les biens et revenus détenus à l'étranger.

📅 Les déclarations commencent le 7 mars et doivent être soumises avant la fin mai 2025.

Qui est obligé de déclarer l'impôt sur le revenu au Brésil en 2025 (revenus de 2024) ?

Voici les cas dans lesquels la déclaration est obligatoire :

Patrimoine : si vous possédiez, au 31 décembre 2024, des biens, droits ou terrains nus d’une valeur supérieure à R$ 800 000.
Revenus imposables : Si vos revenus imposables en 2024 (salaires, loyers, retraites, etc.) ont dépassé R$ 33 888.
Revenus exonérés ou soumis à l’impôt à la source: Si vous avez perçu plus de R$ 200 000 de revenus exonérés, non imposables ou déjà taxés à la source.
Plus-value: Si vous avez vendu un bien avec plus-value, peu importe le montant
Ou si vous avez vendu un bien immobilier résidentiel et bénéficié d’une exonération sous condition de réinvestissement dans un autre bien résidentiel au Brésil sous 180 jours.
Marchés financiers / Bourse: Si vous avez effectué des opérations :
- pour un montant total supérieur à R$ 40 000 ; ou
- ayant généré des gains imposables.
Mise à jour de la valeur des biens immobiliers: Si vous avez choisi de mettre à jour la valeur d’un bien immobilier et payé un impôt différencié sur la plus-value en décembre 2024.
Activité rurale: Si vous avez eu un revenu brut supérieur à R$ 169 440 ou souhaitez compenser des pertes d’années précédentes.
Changement de résidence fiscale: Si vous êtes devenu résident fiscal au Brésil à tout moment en 2024.
Revenus ou actifs à l’étranger
- Si vous détenez un Trust ;
- Si vous avez reçu des revenus à l'étranger (dividendes, intérêts, placements) ;
- Si vous avez opté pour la déclaration des actifs d’entités étrangères comme s’ils étaient détenus directement.

Résidence Fiscale et Obligation de Déclaration

Au Brésil, vous êtes considéré comme résident fiscal si :

Vous avez obtenu un visa permanent et résidez dans le pays.
Vous êtes resté plus de 183 jours, consécutifs ou non, sur une période de 12 mois.

À partir du moment où vous devenez résident fiscal au Brésil, vous êtes tenu de soumettre la Déclaration Annuelle d'Ajustement (DAA) à l'administration fiscale brésilienne (Receita Federal), même si vous n'avez perçu aucun revenu.

Imposition des Revenus au Brésil et à l'Étranger

Selon la législation brésilienne, tous les revenus perçus par un résident fiscal sont soumis à l'imposition, quelle que soit leur origine. Cela signifie que :

✅ Si vous avez des salaires, loyers, dividendes ou investissements au Brésil, ils doivent être déclarés.

✅ Si vous percevez des revenus à l'étranger, tels que des placements financiers, des loyers d’immeubles ou des parts d’entreprises, ceux-ci doivent également être déclarés et peuvent être imposés au Brésil.

💡 À noter ! Contrairement à d'autres pays, au Brésil, il n’est pas nécessaire de rapatrier vos revenus étrangers pour qu'ils soient imposables : ils sont automatiquement soumis à l'impôt dès qu'ils sont perçus.

Comment fonctionne l’imposition au Brésil ?

Tous les résidents fiscaux sont imposés sur leur revenu mondial, que l'argent soit rapatrié ou non.

📊 Barème progressif pour 2024 (revenu annuel)* :

Revenu annuel (R$)	Taux d'imposition	Déduction (R$)
Jusqu'à 26 963,20	Exonéré
De 26 963,21 à 33 919,80	7,5 %	2 022,24
De 33 919,81 à 45 012,60	15 %	4 566,23
De 45 012,61 à 55 976,16	22,5 %	7 942,17
Au-dessus de 55 976,16	27,5 %	10 740,98

*Il existe d'autres règles et des taux d'imposition applicables concernant la fiscalité des plus-values et l’imposition des revenus financiers situés à l’étranger.

Que Se Passe-t-il en Cas de Non-Déclaration ?

Le non-respect de l'obligation de déclaration ou l’omission de revenus peut entraîner des sanctions financières sévères et des problèmes avec l’administration fiscale brésilienne. Les sanctions incluent :

🚨 Une amende de 20% (ou 75 % à 150 % si c´est le fisc que détecte) sur l'impôt dû en cas d'omission ou d'erreur dans la déclaration plus interets de retards.

🚨 Une amende minimale de 165,74 BRL pour toute personne soumise à l'obligation de déclaration et qui ne la soumet pas à temps.

🚨 Un risque accru de contrôle fiscal par la Receita Federal et une demande de justification de vos revenus.

Comment Déclarer l'Impôt sur le Revenu au Brésil ?

Pour éviter des problèmes fiscaux, il est essentiel de bien remplir votre déclaration d’impôt au Brésil. Le processus inclut :

✔️ Déclarer avec précision vos revenus et biens au Brésil et à l’étranger.

✔️ Inclure les comptes bancaires, biens immobiliers, investissements et autres actifs détenus à l’étranger si leur valeur dépasse le seuil fixé par la Receita Federal.

✔️ Vérifier les conventions de non-double imposition entre le Brésil et votre pays d'origine pour éviter une double imposition.

Si vous avez récemment obtenu le statut de résident fiscal au Brésil, il est fortement recommandé de consulter un expert fiscal pour garantir que votre déclaration d'impôt est correcte et conforme aux réglementations locales.

Pour en savoir plus ou obtenir un accompagnement fiscal dans la préparation de votre déclaration d'impôt sur le revenu, contactez notre équipe à l’adresse suivante : iurevieira@pontesvieira.com.br