Avant d’effectuer des opérations avec des crypto-actifs, il est recommandé aux personnes physiques de comprendre les différences fiscales entre leur détention au Brésil et à l’étranger, en tenant compte de l'impact fiscal distinct que chaque situation peut engendrer.
Cet article a été rédigé selon la logique du droit brésilien. En tant que résident fiscal du Brésil, l'étranger ou le citoyen brésilien devra observer les règles applicables à la détention et à la négociation de crypto-actifs.
1. Différences en Matière de Taux d'Imposition et de Paiement de l’Impôt
Opérations avec des Crypto-actifs sur des Plateformes Brésiliennes
En cas d’aliénation de crypto-actifs détenus sur des plateformes brésiliennes, l’impôt sur le revenu sur la plus-value est soumis à un barème progressif, avec des taux variant entre 15 % et 22,5 %, selon le montant du gain réalisé :
15 % pour des gains allant jusqu'à 5 millions BRL ;
17,5 % pour des gains compris entre 5 et 10 millions BRL ;
20 % pour des gains compris entre 10 et 30 millions BRL ;
22,5 % pour des gains supérieurs à 30 millions BRL.
Le paiement de l'impôt doit être effectué au plus tard le dernier jour ouvrable du mois suivant l’aliénation.
Opérations avec des Crypto-actifs sur des Plateformes Étrangères
Dans le cas d'une aliénation réalisée sur une plateforme étrangère, l’imposition se fait à un taux fixe de 15 % sur la plus-value réalisée.
Concernant le paiement, l’impôt est dû uniquement l’année suivante, au moment de la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu. En outre, les pertes financières subies durant l’année avec des crypto-actifs ou d'autres investissements peuvent être compensées avec des gains réalisés.
2. Différences en Matière d'Exonération Fiscale
Crypto-actifs Détenus sur des Plateformes Brésiliennes
Si le volume des opérations effectuées dans le mois n’excède pas 35 000 BRL, l’impôt sur le revenu sur la plus-value est exonéré.
Il est important de noter que l'exonération s'applique au montant total des ventes réalisées dans la période et non au gain net. Ainsi, les ventes mensuelles, qu'elles soient individuelles ou cumulées, jusqu'à 35 000 BRL, sont exonérées.
Crypto-actifs Détenus à l'Étranger
Pour les crypto-actifs détenus sur des plateformes étrangères, aucune exonération n'est prévue, quel que soit le montant de l’opération. Toute aliénation est donc soumise à l’impôt sur la plus-value.
3. Différences en Matière d'Obligations Déclaratives
Crypto-actifs Détenus sur des Plateformes Brésiliennes
Les investisseurs possédant des crypto-actifs sur des plateformes situées au Brésil ne sont pas tenus de réaliser des déclarations mensuelles auprès de l’administration fiscale, conformément à l'IN 1888/2019. Cette obligation incombe exclusivement aux plateformes d’échange nationales.
L’unique exigence pour l’investisseur personne physique est d’inclure les crypto-actifs dans la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu.
Crypto-actifs Détenus à l'Étranger
Si l’investisseur détient des crypto-actifs à l’étranger et effectue des transactions supérieures à 30 000 BRL par mois, il est tenu de soumettre une déclaration mensuelle à l’administration fiscale brésilienne.
Les opérations suivantes doivent être déclarées si elles dépassent ce seuil :
Achat et vente ;
Échange (permuta) ;
Donation ;
Transfert de crypto-actifs vers une plateforme d’échange ;
Retrait de crypto-actifs d’une plateforme d’échange ;
Location temporaire (cession temporaire) de crypto-actifs ;
Dation en paiement ;
Émission de crypto-actifs ;
Toute autre opération impliquant le transfert de crypto-actifs.
Délais et Sanctions
La déclaration doit être soumise au plus tard le dernier jour ouvrable du mois suivant l’opération.
⚠ Sanctions en cas de non-respect des délais :
Retard dans la déclaration : amende de 100 BRL par mois pour les personnes physiques (réduite à 50 BRL si la déclaration est effectuée avant toute procédure de contrôle de l’administration fiscale).
Informations inexactes ou incomplètes : amende de 1,5 % sur le montant de l'opération. Toutefois, si l'erreur est corrigée avant toute procédure de contrôle, aucune sanction ne sera appliquée.
Conclusion
Le choix entre détenir des crypto-actifs au Brésil ou à l’étranger entraîne des implications fiscales distinctes qui peuvent impacter directement la charge fiscale de l'investisseur. Il est donc essentiel de bien comprendre les taux applicables, les délais de paiement de l'impôt, les critères d'exonération et les obligations déclaratives pour garantir le respect des normes fiscales et éviter des pénalités.
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